Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Jaozafy Saveur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site www.jaozafysaveur.fr (ci-après « l'Acheteur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la validation de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Produits

Jaozafy Saveur propose à la vente des produits d'épicerie fine d'origine malgache : vanille, cannelle, poivres, cacao, chocolats, confitures, thés et autres produits artisanaux sélectionnés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, poids, origine) sont présentées sur leur fiche respective. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente ou de modifier son assortiment à tout moment, sans préavis.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et récapitulés dans le bon de commande avant toute validation définitive.

Article 5 — Commande

La commande est réputée définitivement conclue lorsque l'Acheteur a :

• sélectionné les produits et validé son panier ;
• renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation ;
• pris connaissance des présentes CGV et les a acceptées ;
• procédé au paiement et reçu la confirmation de commande par e-mail.

Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison est adressé à l'Acheteur dès réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou présentant un risque de fraude, après en avoir informé l'Acheteur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — traitement sécurisé par Stripe, certifié PCI-DSS ;
• PayPal.

Le paiement est exigible intégralement à la passation de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire ; le traitement est entièrement délégué aux prestataires de paiement mentionnés ci-dessus.

En cas d'échec de paiement ou de contestation, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, l'Acheteur est invité à contacter le service client.

7.2 — Transporteurs et délais

Ces délais sont indicatifs et courent à compter de l'expédition du colis. Ils peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de force majeure.

7.3 — Frais de livraison

Les frais de port sont calculés selon le poids total de la commande et le transporteur sélectionné. La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat (montant TTC, hors frais de port).

7.4 — Réception et vérification

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison, puis au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à responsable-gerant@jaozafysaveur.fr.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à responsable-gerant@jaozafysaveur.fr ou en utilisant le formulaire type figurant en fin du présent article.

Les produits éligibles au retour doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts et non ouverts, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Pour mettre en œuvre une garantie, l'Acheteur doit contacter le service client à responsable-gerant@jaozafysaveur.fr en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant les justificatifs nécessaires (photos, bon de commande).

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou d'un retard imputable au transporteur. Les photographies et descriptions des produits sont établies avec soin mais demeurent indicatives ; de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Service client et médiation

Pour toute réclamation, l'Acheteur est invité à contacter le service client :

• Par e-mail : responsable-gerant@jaozafysaveur.fr
• Par téléphone : 07 87 69 47 03

En cas de litige non résolu amiablement, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges de consommation, le tribunal du domicile de l'Acheteur sera compétent.