Politique de confidentialité
Version en vigueur au 1er janvier 2025
Article 1 — Identité du responsable du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Jaozafy Saveur, en tant que responsable du traitement, vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées.
629 route de détour — 82200 Moissac, France
SIRET : 979 829 892 00012
E-mail : responsable-gerant@jaozafysaveur.fr
Téléphone : 07 87 69 47 03
Article 2 — Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de vos commandes et à l'amélioration de votre expérience sur notre site. Ces données sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom ;
- Données de contact : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
- Données de commande : détails de vos achats, historique de commandes, préférences ;
- Données de paiement : traitées exclusivement par nos prestataires sécurisés (Stripe, PayPal) — nous ne conservons jamais vos coordonnées bancaires ;
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (uniquement avec votre consentement préalable, via cookies).
Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
Article 3 — Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement, préparation et expédition des commandes | Exécution du contrat |
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat |
| Envoi des e-mails de confirmation, factures et suivi de livraison | Exécution du contrat |
| Service client et gestion des réclamations | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Émission des factures et archivage comptable | Obligation légale |
| Envoi de la newsletter et offres commerciales | Consentement |
| Amélioration du site et de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime |
| Statistiques de navigation (cookies analytiques) | Consentement |
Article 4 — Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande | Durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis 5 ans (prescription civile) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Compte client actif | Jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur |
| Compte client inactif | 3 ans à compter de la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation |
| Données marketing / newsletter | Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans sans action de votre part |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum à compter du dépôt |
Article 5 — Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux seuls destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs missions :
- Prestataires de paiement : Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) et PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.) — pour le traitement sécurisé des paiements ;
- Transporteurs : Colissimo (La Poste) et Mondial Relay — pour l'expédition et la livraison des commandes ;
- Outil d'e-mailing : [Nom de l'outil à compléter] — pour l'envoi des newsletters, uniquement si vous y avez consenti.
L'ensemble de nos prestataires est soumis à des obligations de confidentialité strictes et traite vos données uniquement sur instruction de Jaozafy Saveur.
Article 6 — Transferts hors Union européenne
Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un prestataire serait établi hors de l'UE, Jaozafy Saveur s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Privacy Shield ou mécanisme équivalent).
Article 7 — Sécurité
Jaozafy Saveur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Parmi ces mesures :
- Connexion sécurisée via le protocole HTTPS (certificat SSL) ;
- Hébergement sur des serveurs sécurisés disposant de pare-feux ;
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées ;
- Délégation du traitement des paiements à des prestataires certifiés PCI-DSS.
Article 8 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à responsable-gerant@jaozafysaveur.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Article 9 — Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte client en seront informés par e-mail.
