Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Jaozafy Saveur et tout acheteur majeur du site www.jaozafysaveur.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Identification du vendeur
Jaozafy Saveur - Entreprise individuelle
SIRET : 979 829 892 00012
629 route de détour - 82200 Moissac, France
Email : contact@jaozafysaveur.fr - Téléphone : 07 87 69 47 03
Article 3 - Produits
Produits d'épicerie fine malgache : vanille, cannelle, poivres, cacao, chocolats, confitures, thés et produits artisanaux. Les photographies illustrent les produits mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.
Article 5 - Commande
La commande est conclue après : sélection des produits, renseignement des coordonnées, acceptation des CGV, paiement et confirmation par email.
Article 6 - Paiement
Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe certifié PCI-DSS, ou par PayPal. Le paiement est exigible intégralement à la passation de la commande.
Article 7 - Livraison
- Zone : France métropolitaine uniquement
- Colissimo (La Poste) : 2 à 5 jours ouvrés, à domicile ou en bureau de poste
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés, en point relais
- Frais : livraison offerte à partir de 60 € d'achat (TTC, hors frais de port)
En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant), l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur à la réception, puis prévenir le vendeur dans les 48 heures suivant la réception.
Article 8 - Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les produits doivent être renvoyés intacts, non ouverts, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Formulaire type de rétractation : "À l'attention de Jaozafy Saveur, 629 route de détour, 82200 Moissac - contact@jaozafysaveur.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation] - commandé le [date] / reçu le [date] - nom, adresse et signature du consommateur - date."
Article 9 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation - 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Réclamation : contact@jaozafysaveur.fr avec description du défaut et justificatifs.
Article 10 - Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure ou des retards imputables au transporteur. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 - Service client et médiation
Service client : contact@jaozafysaveur.fr - 07 87 69 47 03.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après démarche préalable écrite auprès du vendeur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige de consommation, le tribunal compétent est celui du domicile de l'acheteur ou du lieu de livraison effective.