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Article 1 - Éditeur du site

Jaozafy Saveur - Entreprise individuelle
SIRET : 979 829 892 00012
Siège : 629 route de détour - 82200 Moissac, France
Téléphone : 07 87 69 47 03
Email : contact@jaozafysaveur.fr
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (à confirmer selon votre régime)

Directeur de la publication : le responsable de la structure Jaozafy Saveur.

Article 2 - Hébergement

Site vitrine : Netlify, Inc. - 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis - www.netlify.com

Boutique et données : o2switch - SAS au capital de 100 000 € - Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France - 04 44 44 60 40 - www.o2switch.fr

Article 3 - Activité

Site de commerce en ligne proposant des produits d'épicerie fine d'origine malgache : vanille, cannelle, poivres, cacao, chocolats, confitures, thés et produits artisanaux.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Jaozafy Saveur est strictement interdite.

Article 5 - Données personnelles

Les traitements de données réalisés sur ce site sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, à exercer par email à contact@jaozafysaveur.fr. Détails dans notre politique de confidentialité.

Article 6 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 7 - Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.